Für große Teile der Weltbevölkerung hängt die Lebensgrundlage direkt vom Zugang zu Land ab. Viele Landbesitzende und -nutzende verfügen jedoch über informelle oder traditionell gewährte Rechte, die nicht ausreichend anerkannt werden. Konkurrenz und Konflikte um Grund und Boden sind symptomatisch für den steigenden Druck auf die Ressource Land. Beispielsweise führen fehlende Schutzmaßnahmen, intransparente Planung sowie mangelnde Konfliktlösung bei großflächigen Agrarinvestitionen oft zu Konflikten, Zwangsenteignungen und Vertreibungen.
Ziel
Der Zugang zu Land hat sich für bestimmte Bevölkerungsgruppen, insbesondere für Frauen und marginalisierte Gruppen, in ausgewählten Partnerländern verbessert.
Vorgehensweise
Mit den politischen Verantwortlichen in den beteiligten Ländern arbeitet das Vorhaben daran, die Rahmenbedingungen für die Landpolitik und die rechtliche Situation der Bevölkerung zu verbessern. Im Mittelpunkt stehen drei Handlungsfelder:
1. Landrechte der ländlichen Bevölkerung durch bessere Verfahren sichern
Das Vorhaben stärkt sowohl individuelle als auch kollektive Land- und Nutzungsrechte. Die Rechtssicherheit verbessert sich dort durch Eigentumstitel, langfristige Pachtverträge oder Nutzungsvereinbarungen.
2. Die Zivilgesellschaft an verantwortungsvoller Landpolitik beteiligen
Das Vorhaben unterstützt zivilgesellschaftliche Gruppen, die sich an neuen Verfahren zur Sicherung der Landrechte beteiligen. Sie nehmen eine wichtige Rolle beim Konfliktmonitoring ein, gestalten den Dialog und treten als Dienstleister auf.
3. Rahmenbedingungen für verantwortungsvolle private Agrarinvestitionen verbessern
Das Vorhaben setzt eine Reihe von Sensibilisierungs- und Dialogmaßnahmen um. Sie fördern verantwortungsvolle Agrarinvestitionen, die die Rechte und Bedürfnisse der lokalen Bevölkerung berücksichtigen. In Äthiopien, Uganda und Laos beteiligt sich daran die Europäische Union (Responsible Governace of Investment in Land, RGIL).
Das Vorhaben orientiert sich an den entsprechenden Leitlinien der Vereinten Nationen (CFS VGGT) sowie des Welternährungsausschusses (CFS RAI).

 

Context
The livelihoods of large parts of the world’s population depend directly on access to land. However, many landowners and users possess only informal or traditional land rights, which are not sufficiently recognised. Competition and conflicts relating to land are symptomatic of the increasing pressure on land resources. For example, a lack of protective measures and planning transparency, combined with inadequate conflict resolution for large-scale agricultural investments, often leads to conflict, forced expropriation and displacement.

Objective
Access to land has improved for specific population groups, particularly women and marginalised groups, in selected partner countries.

Approach

In cooperation with policy-makers in the countries involved, the project is working to improve the framework conditions for land policy and the legal situation of the population. The project focuses on three areas of action:
1. Securing land rights for the rural population through improved procedures
The project strengthens both individual and collective land and usage rights. Legal security is improved through property titles, long-term leases and agreements on use.
2. Promoting the participation of civil society in responsible land policy
The project supports civil society groups that participate in the implementation of new procedures for securing land rights. These perform an important role in monitoring conflicts and shaping dialogue processes, and act as service providers.
3. Improving the framework conditions for responsible private agricultural investment
Through a series of awareness-raising and dialogue activities, the project supports the responsible design of agricultural investments that take into account the rights and needs of the local population. In Ethiopia, Uganda and Laos, the European Union is involved in this (Responsible Governance of Investment in Land, RGIL).
The project is geared towards the corresponding guidelines of the United Nations (CFS VGGT) and the Committee on World Food Security (CFS RAI).

Last update: January 2023

 

Une grande partie de la population mondiale dépend directement pour vivre de l’accès à la terre. Si elle n’y a pas accès et ne peut pas l’exploiter, elle est souvent condamnée à la faim et au sous-développement. Selon les estimations du Programme alimentaire mondial des Nations unies, les familles de petit·e·s exploitant·e·s agricoles constituaient en 2017 la moitié des 815 millions de personnes qui souffrent de la faim à travers le monde. De multiples propriétaires foncier·ère·s et utilisateur·rice·s des terres ne disposent que des droits informels ou octroyés sur une base traditionnelle, qui bien souvent ne font pas l’objet d’une reconnaissance suffisante.

Outre sa valeur liée à la production agricole, la terre a, dans presque toutes les cultures, une importance majeure traditionnelle, religieuse et sociale. Or, les investissements agricoles à grande échelles exercent une pression accrue sur la ressource foncière. Faute de mesures de protection, de planification transparente et de mécanismes suffisants pour la prévention et la résolution des conflits, de tels investissements génèrent souvent des affrontements, des expropriations forcées et des expulsions. Ainsi, la pression ne cesse d’augmenter sur cette ressource qui devient plus rare.

De nombreux pays, qui se sont engagés à respecter les principes de bonne gouvernance en matière de politique foncière, se positionnent en faveur des « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts » édictées par les Nations unies. Néanmoins, la mise en œuvre de ces directives comporte des défis considérables. Un accès sécurisé à la terre fait souvent défaut à la population rurale, en particulier aux femmes et aux groupes marginalisés tels que les peuples indigènes.

L’accès à la terre s’est amélioré pour certaines populations, notamment les femmes et les groupes marginalisés, dans les pays partenaires sélectionnés.

Avec les responsables politiques des pays partenaires, le projet s’efforce d’améliorer les conditions cadres de la politique foncière. L’enjeu est d’introduire ensemble des procédures et mécanismes transparents en matière de gestion foncière permettant de sécuriser la situation juridique de la population. Trois champs d’action sont au cœur du projet :

1. Assurer les droits fonciers de la population rurale grâce à des procédures améliorées
Au Pérou l’attribution de titres de propriété sur les terres des communautés indigènes constitue l’élément central ; au Bénin, au Burkina Faso, à Madagascar, au Laos et en Ouganda, les droits individuels et collectifs de propriétés et d’usages sont renforcés. La sécurisation juridique s’y améliore à travers des titres fonciers, des contrats de bail à long terme ou des droits d’usages locaux. Le projet global œuvre avec des projets aux thèmes analogues, dont les activités sont basées sur la sécurisation foncière et pertinente pour la sécurité alimentaire. Ceci inclus des projets dédiés à la protection des sols ou à la réhabilitation des paysages forestiers.

2. Associer la société civile à une politique foncière responsable
Le projet soutient des groupes de la société civile qui contribuent à des nouvelles procédures de sécurisation foncière. La société civile joue un rôle important pour la gestion des conflits, mène le dialogue et assume la prestation de services.

3. Améliorer des conditions cadres pour les investissements agricoles privés
Le projet offre une gamme de mesures de sensibilisation et de dialogue. Celles-ci favorisent la promotion d’investissements agricoles responsables qui tiennent compte des droits et besoins des populations locales. En Éthiopie, en Ouganda et au Laos, ce champ d’action est approfondi par le biais d’un cofinancement de l’Union européenne (Responsible Governance of Investment in Land [RGIL] (Gouvernance responsable des investissements fonciers).

Les activités du projet sont guidées par les « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts », de même que par les « Principes pour des investissements agricoles responsables » édictés par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations unies. La mise en œuvre dans les régions cibles du Madagascar est assurée par le groupe de travail ECO-GOPA-Land Ressources (Ressources foncières).

- Le projet a déjà pu renforcer les droits fonciers de plus de 80 000 ménages de petites agriculteurrices. Pour 28 000 de ces ménages, les droits enregistrés au cadastre figurent au nom de la femme ou au nom du couple.
- Le projet a contribué à la résolution de près de 2 000 conflits fonciers.
- Plus de 40 investisseurs et investisseuses agricoles s’alignent aux principes des directives internationales, contribuant ainsi au développement durable.